La répression des fraudes vient de publier son bilan pour 2023 : les signalements sur SignalConso sont en hausse, tandis que le nombre d’injonctions explose littéralement. Pour 2024, la DGCCRF prévoit de se pencher sur la sécurité des produits vendus sur internet, les influenceurs, le drop-shipping, les véhicules électriques, l’éco-conception, la vente d’occasion…
Comme tout bon bilan qui se respecte, la DGCCRF commence par quelques chiffres. Sur ses effectifs pour commencer : elle comptait 2 907 agents en 2023, contre 2 885 en 2022, soit une petite hausse de 22 agents sur un an. C’est toutefois moins que les 2 912 agents de 2021.
« Nous avons exercé une surveillance assez large du marché, avec une pression de contrôle des acteurs économiques, mais surtout que nous avons renforcé nos actions de ciblages et d’enquêtes sur les fraudes les plus graves, et donc de sanctions sur les fraudes les plus graves », explique Sarah Lacoche (directrice générale de la DGCCRF) dans son discours introductif.
273 120 signalements, 140 230 sur les boutiques en ligne
En 2023, 273 120 signalements ont été enregistrés sur la plateforme SignalConso, dont « 70 % ont été lus par les professionnels concernés qui y ont répondu à 88 % ». C’est plus qu’en 2022 où 267 300 signalements étaient enregistrés, contre 148 590 en 2021 et 47 456 en 2020.
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Commentaires (10)
#1
Faudrait peut-être mettre des amendes un peu plus dissuasive?
edit: avant que ca me tombe dessus, je sais qu'une administration n'est pas censé faire du bénef. Mais le fait que l'organisation doive être rentable ferait peut-être un peu plus flipper les contrevenants, si tu te fais chopper en fin d'année et que les chiffres ne sont pas là, tu sais que tu vas payer pour les autres :)
Egalement, 50 millions d'euro d'amende pour toute les boites française, ça me parait très très faible...
Historique des modifications :
Posté le 06/05/2024 à 11h37
Les 50 millions d'euros d'amende ne permettent même pas de payer les salaires des agents...
Faudrait peut-être mettre des amendes un peu plus dissuasive?
#1.1
Historique des modifications :
Posté le 06/05/2024 à 12h13
Ah ben dites-toi que la proba d'avoir un contrôle est déjà très faible et ensuite ça débouche sur un avertissement (oulala !). Dans une société où tromper et tricher est devenu mainstream, il est clair qu'il faudrait lourdement sanctionner mais certains trouveraient à dire que c'est un frein au commerce. Me souviendrai toujours de la réduc de la TVA sur la restauration : ça a donné 1,9% de baisse côté consommateur et 4% d'augmentation des salaires. Elle est pas belle cette grosse arnaque parfaitement organisée ? Enfin, on a quand même eu le café moins cher pendant quelques mois.
#1.2
C'est un peu le contraire aux USA : peu de paperasse, mais si tu te fais choper à tricher, tu prends cher.
Au-delà du salaire des agents, l'amende élevée pourrait avoir un effet dissuasif sur ceux qui font un calcul risque/bénéfice.
#1.3
Les châtiments collectifs sont de toute manière interdits par différentes conventions que la France a ratifiées.
#2
Dans un autre registre, j'ai eu il y a quelques années, un contrôle URSSAF. Redressement de 400€ (pour une boite de 15 personnes à l'époque, ridiculement bas, mon comptable m'a dit "la contrôleuse n'a rien trouvé, donc elle a farfouillé un détail pour ne pas repartir bredouille). J'apparaîtrais sûrement dans une case "amende" alors que, franchement, c'était un détail. Et en rien un tripatouillage impactant l'URSSAF, ni quelque chose de volontaire.
#3
#3.1
Le problème se situe dans le fait que les fonds versés par les copropriétaires ne sont pas directement déposés sur le compte de la copropriété, ce qui est une obligation mentionnée par l'article 18, chapitre II de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR.
Et pour le coup, au hasard d'une discussion avec le comptable de la copropriété, il nous avait confirmé qu'il y avait un compte d'attente... Juste en demandant pourtant il y avait des gros virements de 20 ou 30k€ sur le compte de la copro qu'on ne retrouvait pas dans les mouvements du livre des comptes.
Hélas, l'immobilisme et la peur des copropriétaires est un terrain idéal pour permettre aux syndics de faire leurs conneries
A la dernière AG, j'avais voté contre le mandat du syndic avec plusieurs autres copropriétaires. Officiellement on allait finir sous gestion administrative le temps de nommer un nouveau syndic. Résultat, les votants se sont ravisés pour éviter cela, perso j'ai maintenu. L'argument avancé par la gestionnaire m'avait amusé tellement il était de mauvaise foi. "Cela va engendrer des frais pour la copropriété", comme si le syndic à 13k€/an qui ne faisait pas ton taff était gratuit.
#3.2
#3.3
#3.4
Elle devait avoir lieu en septembre. Jamais eu de nouvelles (il m'a même fallut réclamer l'état daté que j'ai payé 400 balles pour pouvoir signer le compromis de vente, en menaçant de débarquer dans les bureaux en opération rampage si je l'avais pas dans l'heure après deux semaines de retard).
L'appart a été vendu début d'année, je me demande si elle a finalement eu lieu.
Ils nous avaient déjà fait le coup de l'AG "loupée" et résultat celle de 2022 fut du deux en un, comme le shampoing, avec 2020 et 2021 (parce que COVID toussa, alors que l'AG de l’exercice 2019 a été faite justement pendant).
J'ai aussi eu droit à cinq rappels de payer les charges que je payais, tout ça parce que leur comptabilité n'enregistrait pas mes virements adressés sur le compte de la copro directement. Ayant été au conseil syndical, j'avais exigé l'IBAN lorsque le compte bancaire avait été ouvert, la copro ayant démarrée avant que ça ne soit une obligation. Je ne savais pas où atterrissait l'argent que j'envoyais via leur portail à la noix et la lecture des mouvements bancaires m'avait conforté dans cette pratique.
Là je suis toujours en copro, plus petite, neuve comme ma précédente, mais le syndic est différent. Je me suis mis au conseil pour au moins la première année afin de voir comment il travaille (et je suis un des rares copropriétaires occupants - si avec une majorité comme dans la précédente le syndic était déjà hors sol, qu'est-ce que ça serait dans une avec quasi que des bailleurs !). A minima en me renseignant, il traînait pas de casseroles sur le site de l'UNARC (là où un Sergic, Foncia, Nexity, etc, c'est l'usine Téfal), c'était déjà un bon point. Restera à voir sur la durée.
Historique des modifications :
Posté le 08/05/2024 à 09h50
J'ai quitté mon ancienne copro l'année dernière. Je devais fournir au notaire chargé de la vente de mon appart la convocation d'AG pour que l'acquéreur puisse s'y présenter.
Elle devait avoir lieu en septembre. Jamais eu de nouvelles (il m'a même fallut réclamer l'état daté que j'ai payé 400 balles pour pouvoir signer le compromis de vente, en menaçant de débarquer dans les bureaux en opération rampage si je l'avais pas dans l'heure après deux semaines de retard).
L'appart a été vendu début d'année, je me demande si elle a finalement eu lieu.
Ils nous avaient déjà fait le coup de l'AG "loupée" et résultat celle de 2022 fut du deux en un, comme le shampoing, avec 2020 et 2021 (parce que COVID toussa, alors que l'AG de l’exercice 2019 a été faite justement pendant).
J'ai aussi eu droit à cinq rappels de payer les charges que je payais, tout ça parce que leur comptabilité n'enregistrait pas mes virements adressés sur le compte de la copro directement. Ayant été au conseil syndical, j'avais exigé l'IBAN lorsque le compte bancaire avait été ouvert, la copro ayant démarrée avant que ça ne soit une obligation. Je ne savais pas où atterrissait l'argent que j'envoyais via leur portail à la noix et la lecture des mouvements bancaires m'avait conforté dans cette pratique.
Là je suis toujours en copro, plus petite, neuve comme ma précédente, mais le syndic est différent. Je me suis mis au conseil pour au moins la première année afin de voir comment il travaille (et je suis un des rares copropriétaires occupants). A minima en me renseignant, il traînait pas de casseroles sur le site de l'UNARC (là où un Sergic, Foncia, Nexity, etc, c'est l'usine Téfal), c'était déjà un bon point. Restera à voir sur la durée.